Le Règlement intérieur

Règlement intérieur de COUP D’POUCE
Système d’échange de services – canton de Cozes

Tout adhérent s’engage à respecter la charte et le règlement intérieur. Il ne peut utiliser le système d’échange de services, dit « Coup d’Pouce », pour satisfaire des ambitions personnelles, partisanes ou commerciales. Aucune action à but lucratif ne peut être promue en utilisant le listing des adhérents, ou le nom de Coup d’Pouce.

Tous les adhérents sont invités à s’investir à tout moment dans le fonctionnement de Coup d’Pouce et à renforcer ainsi le groupe des organisateurs.

La vie de Coup d’Pouce s’organise autour des axes suivants :

Article 1 – L’INSCRIPTION
L’inscription est gratuite. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent au Centre Socioculturel ARC EN CIEL

Tout futur adhérent doit être majeur, responsable et accompagné dans sa démarche d’inscription par un membre de Coup d’Pouce. Pour devenir membre de Coup d’Pouce, la demande d’inscription de la personne sera validée de préférence par deux membres du groupe organisateur, en leurs présences lors d’une permanence hebdomadaire. Cette personne fournira sa feuille d’inscription remplie et signée ainsi que ses propositions d’offres et de demandes, de savoirs, de savoir-faire ou de services rendus de proximité qui figureront alors dans le catalogue (à définir). Elle recevra un pack d’accueil composé de son chéquier, un exemplaire de la charte (éthique) et du règlement intérieur, des fiches d’offre ou de demande, ainsi que le mode d’emploi pour l’échange de services.

Accueil des personnes intéressées : Les adhérents peuvent présenter le fonctionnement de Coup de Pouce à de nouvelles personnes intéressées. Ils l’invitent à prendre connaissance de la charte, du règlement intérieur et du catalogue des offres et des demandes.

Chaque inscrit s’engage à ne pas divulguer les coordonnées des autres membres aux personnes non adhérentes à Coup d’Pouce.

Article 2 – LE GROUPE ORGANISATEUR

Coup d’Pouce est géré par un collectif, le groupe organisateur, formé sur la base du volontariat. Il a besoin d’un minimum de 16 membres pour fonctionner, il œuvre sans hiérarchie, les décisions se prennent de façon collégiale.

27 avril 2016

 L’INSCRIPTION
 LE GROUPE ORGANISATEUR
 LE FONCTIONNEMENT DES ÉCHANGES ENTRE LES ADHERENTS  LES RELATIONS AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL ARC EN CIEL

Il a pour

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charge de :

Désigner un comité d’éthique. Ce comité est chargé de veiller au respect de l’esprit de Coup de Pouce et éventuellement d’arbitrer un différend ou un litige.
Veiller à l’application du règlement intérieur.
Se réunir pour prendre toutes les décisions et pour convoquer et organiser les réunions.

Prendre les décisions relatives à l’admission, la radiation ou la démission de ses membres. Définir clairement les différentes tâches à effectuer et les répartir entre ses membres :

Règlement intérieur de COUP D’POUCE

27 avril 2016

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Le groupe

Accueillir les nouveaux membres suivant l’article 1 du présent règlement, les informer et les accompagner. Enregistrer et éditer les offres et demandes et tenir à jour le listing des adhérents.
Enregistrer et gérer les chèques de chaque adhérent.
Rédiger et éditer les divers documents et les formulaires nécessaires au fonctionnement.

Organiser des moyens de rencontres : réunions (salle, ordre du jour, etc.).
Veiller au bon déroulement des diverses réunions : un membre s’assure du respect de l’ordre du jour et du temps de parole laissé à chacun, un autre membre se charge du procès verbal.
Organiser des moyens de communication interne et externe : site, notes d’informations afin de faire circuler les informations.
Assurer la liaison avec le Centre socioculturel ARC EN CIEL.

organisateur se réunit au moins une fois par trimestre pour faire le point sur la vie de Coup d’Pouce.

Article 3 – le Comité d’éthique
Le comité d’éthique est composé de trois membres, deux élus par le groupe organisateur pour un an, et la directrice du

Centre socioculturel ARC EN CIEL (ou son représentant).
Il a pour rôle de régler tous les différends rapportés par le groupe organisateur ou par les membres.

Article 4 – Radiation
Tout le monde pourra être radié lorsque :

  1. a)  Le membre démissionne par courrier.
  2. b)  Le membre n’a plus d’activité sur une période de deux ans.
  3. c)  lors du décès de la personne physique
  4. d)  le conseil d’éthique se prononce sur un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le dit conseil pour fournir des explications (voir article 3).LE FONCTIONNEMENT DES ECHANGES ENTRE MEMBRES :

Article 5 – Les responsabilités
Chaque membre est responsable de ses offres, de ses demandes et s’engage à ne pas divulguer les informations et

documents qu’il pourrait détenir au titre de Coup d’Pouce. Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter une transaction.

Coup d’Pouce ne fournit aucune garantie quant à la qualité, aux conditions ou aux valeurs des échanges et décline toute responsabilité en cas d’accident ou de litige survenu lors des échanges entre adhérents.
Tout adhérent s’engage à détenir, à jour de validité, une assurance responsabilité civile au titre de son assurance privée couvrant les risques liés à l’échange, causés aux tiers et à lui-même.

Pour une activité impliquant un mineur la présence d’un adulte responsable est obligatoire (babysitting) sauf décharge écrite et signée par les parents.

Règlement intérieur de COUP D’POUCE Article 6 – La valeur temps et les échanges

27 avril 2016

Une heure de service rendu vaut une heure de service reçu. La seule unité de temps est l’heure. Cette unité d’heure pourra être fractionnée en demi-heure.
Les heures de service rendu sont toutes de même valeur.

Les échanges doivent rester de l’ordre du coup de main, ponctuels et de courte durée. Tout service rendu à Coup d’Pouce est à considérer comme un échange comptabilisé en heures.

AVANT l’échange les adhérents définissent librement la valeur de cet échange, et se mettent d’accord, avant de l’effectuer.
Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

Les frais liés à certains échanges (fournitures, matières premières,…) sont fournis par le demandeur.

Indemnité de transport éventuelle
La répartition géographique peut impliquer, parfois, un certain nombre de kilomètres de déplacement pour l’offreur. Le demandeur peut participer aux frais de déplacement. Cette participation se fera par libre accord entre le demandeur et l’offreur.
Le groupe organisateur préconise deux solutions de base :
– remboursement sur la base de 10 centimes du kilomètre.
– en heure « Coup d’Pouce ».

Article 7 – Le chéquier
Il est fourni à chaque adhérent lors de son inscription. Lorsqu’il est terminé, il est remplacé par un nouveau chéquier,

sur lequel le solde sera reporté.

A la fin de chaque échange, le bénéficiaire du service remplit, signe un chèque, note son nouveau solde, et le remet au pourvoyeur du service. Ce dernier le dépose à la prochaine permanence.

Article 8 – Les offres et les demandes

Le groupe organisateur peut refuser de publier une proposition de transaction ou refuser de l’enregistrer si elle est jugée contraire au règlement intérieur, à la charte, à l’esprit de Coup d’Pouce ou aux lois en vigueur. Le catalogue des offres et des demandes est exclusivement réservé aux membres.

Article 9 – Conseils et différends

En cas de besoin, le groupe organisateur peut conseiller ou apporter de l’aide à l’élaboration d’offres et de demandes. En cas de différend, il donnera son avis et proposera si nécessaire une médiation. Il pourra faire appel à l’arbitrage du comité d’éthique.

Règlement intérieur de COUP D’POUCE Article 10 – Les comptes des adhérents

27 avril 2016

Chaque adhérent possède un compte temps. Lors de son inscription, le nouvel adhérent a son compte crédité de 10 heures. Si un compte semble excessif en négatif, le groupe organisateur peut attirer l’attention du membre.

Chaque adhérent s’engage, sauf en cas de force majeure, à remettre à zéro le solde de son compte s’il vient à quitter Coup d’Pouce.

Article 11 – Le fonctionnement des Échanges
Un document intitulé « Mode d’emploi des échanges » décrit les opérations nécessaires à l’échange de service.

Au démarrage, les offres et les demandes seront obligatoirement validées lors des permanences hebdomadaires. Ce mode de fonctionnement pourra évoluer en fonction de la vie interne de Coup d’Pouce.

Article 12 – La communication
Dans un premier temps, tous les documents relatifs à la vie de Coup d’Pouce seront centralisés à Cozes, au Centre

socioculturel ARC EN CIEL.

Article 13 – Se rencontrer
Une réunion générale se déroulera une fois par trimestre au Centre socioculturel ARC EN CIEL à Cozes.

LES RELATIONS ENTRE COUP D’POUCE ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL ARC EN CIEL : Article 14 – Les relations avec le centre socioculturel ARC EN CIEL

Coup d’Pouce est un service hébergé par le centre socioculturel ARC EN CIEL.
La directrice du Centre socioculturel ARC EN CIEL est membre de droit du comité d’éthique.

Le centre socioculturel ARC EN CIEL fournit :
– La mise à disposition de panneaux pour l’affichage des offres et des demandes.

– La mise à disposition d’une salle pour les permanences hebdomadaires et les réunions. – Un ordinateur
– Une page dédiée sur le site Web du centre socioculturel ARC EN CIEL.
– Une aide ponctuelle des animateurs du centre socioculturel ARC EN CIEL.

Article 15 – Modifications

Le présent règlement pourra être modifié par le groupe organisateur en fonction des nécessités exprimées par les membres et discutées en réunion trimestrielle.